Après avoir perdu le procès du litige foncier qui l’oppose à Zéri Daoudou Victorine Noël en janvier 2013, François Nembo Tepap empêche à cette dernière de jouir de son droit domanial.

Le jugement rendu par le tribunal de 1^ère instance de Bertoua est pourtant clair au sujet de ce litige foncier. Dans l’extrait du plumitif que brandit Zéri Daoudou Victorine la victime et copropriétaire de l’espace querellé, la justice « déclare François Nembo Tepap coupable du délit de trouble de jouissance des articles 74 et 239 du code Pénal ; l’admet au bénéfice des circonstances atténuantes pour sa bonne tenue devant la barre ; le condamne à 06 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 03 ans ; le condamne aux dépens liquidés à la somme de 63.460 francs Cfa ; fixe la durée de la contrainte par corps à 06 mois au cas où il y aura lieu de l’exercer ; décerne contre lui mandat d’incarcération pour le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’État…» Un verdict jusque là contesté par l’intéressé qui a une nouvelle fois interjeté appel sans avoir gain de cause. Le terrain disputé par les deux parties en effet est un espace de 8617 m2 situé près de la société Matgénie au quartier Bamvélé, et immatriculé au livre foncier du département du Lom-et-Djerem, volume 34, Folio170 au n°6809 au nom de Zéri Daoudou Victorine Noël en date 07 avril 2015.

Des informations tirées du bordereau analytique délivré par Zouna Mvotto, le conservateur foncier du Lom-et-Djerem dans le cadre de cette affaire, il ressort clairement que « cette propriété appartient à la famille Zéri Daoudou Victorine Noël qui l’a exploité conformément aux dispositions de l’article 9 du décret de 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret du 16 décembre 2005 ». Pendant que cette dernière entreprenait des démarches au service des domaines et des affaires foncières pour l’obtention du titre foncier, une requête d’opposition de François Nembo Tepap, qui se réclame l’ensemble dudit terrain a été enregistré dans le même service. Or selon les explications de Zéri Daoudou Victorine Noël confirmées par le voisinage, « c’est mon père feu Philémon Daoudou, qui avait concédé un lot d’un hectare à François Nembo Tepap à l’époque ou il cherchait un espace pour bâtir son collège par l’entremise de Sa majesté Haye, alors chef du quartier Bamvélé ». Contre toute attente révèle la victime, « c’est après le décès de notre papa que M. Tepap a commencé ses micmacs pour tenter de s’accaparer de tout le terrain familiale ».

Intimidations

« Pour effacer toutes traces d’existence humaine à cet endroit, M. Tepap a d’abord transformé l’étang que notre père avait laissé en décharge des ordures avant de détruire tout ce qui a été planté par le défunt » raconte la victime. Face au refus catégorique des enfants de lui concéder un moindre centime de leur terrain, François Nembo Tepap va tenter un conciliabule qui n’aboutira pas en proposant une somme de 200 mille francs Cfa aux enfants de feu Philémon Daoudou. Pour intimider cette pauvre famille, le fondateur du collège Tepap par le pouvoir de ses moyens fait enfermer les plus téméraires pendant une dizaine de jours dans les cellules de la brigade de gendarmerie de Nkolbikon. Finalement, ledit litige foncier à été réglé successivement par le sous-préfet de l’arrondissement de Bertoua 1^er, président de la commission consultative de gestion du domaine national, le jugement du tribunal de 1^ère instance de Bertoua et en fin par les services du gouverneur de la région de l’Est. Et c’est à ce dernier ressort que l’établissement du titre foncier du terrain en question a été effectué en exécution du message porté n°35/MP/B/SDG/SG.

Document légal

Malgré ces interventions des autorités administratives et judiciaires qui donnent raison à Zéri Daoudou Victorine Noël, son bourreau qui déclare avoir acheté ce terrain à hauteur 521 mille francs Cfa sans fournir un moindre document légal ne lâche pas prise. « Il effectue régulièrement des incursions sur le site pour empêcher physiquement les ayants droits et tous ceux qui ont régulièrement acquis des lots dans cet espace domanial de construire » expliquent des témoins. Pas plus tard que le 1^er août dernier, le reporter de Le Messager a assisté à une scène insolite lorsque François Nembo Tepap a faillit en venir aux mains avec l’acquéreur d’un lot qui voulait implanter sa fondation en présence de la propriétaire.

S.R. avec Le Messager