Economie

Le Comité Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) a tenu sa conférence le 16 février 2017 sur le site de Promote 2017.

L’année 2017 et précisément le 1^er juillet, le Cameroun sera à nouveau à la barre du Comité mondial de validation des résultats dans le secteur extractif. Après son passage réussi de 2013, c’est un nouveau challenge qui interpelle le Cameroun. Et face à cette situation, le Comité Itie a organisé une conférence-débat à Promote 2017 pour présenter les défis de la publication de la Propriété réelle (Pr) au Cameroun.  En effet, le Cameroun a saisi l’occasion de la publication de son rapport de conciliation pour amorcer une publication des Pr des entreprises pétrolières, celles-ci étant cotées en bourse. Pour asseoir cette domination afin de respecter l’échéance 2020, le Cameroun a adopté et publié une feuille qui constitue en fait un programme d’action devant permettre dans une dynamique participative et consensuelle, d’aboutir à la publication des Pr des entreprises extractives opérant sur son sol.

Selon le Comité Itie, la feuille de route du Cameroun pour la divulgation de la Pr s’articule autour d’une partie introductive comportant le contexte, la méthodologie et un index relatif aux sigles et abréviations. Elle comporte six objectifs majeurs : La sensibilisation ; la définition des concepts clés ; le diagnostic du cadre législatif et règlementaire existant ; l’instauration d’un mécanisme de collecte et de fiabilisation des données ; la détermination de la ponctualité et l’accessibilité des données ; l’évaluation de son exécution qui prend en compte les préoccupations liées au renforcement des capacités des parties prenantes. Notons avec l’Itie que, le premier objectif compte cinq activités avec des résultats clairement spécifiés. Le deuxième objectif compte deux activités avec en bonne place, la recherche d’une définition convenue pour les concepts de « Propriété réelle » et de « personne politiquement exposée ». le Troisième objectif compte six activités avec en filigrane l’affinement du cadre législatif existant et encadrant l’Itie au Cameroun. Le quatrième compte cinq activités avec en bonne place la mise sur pied d’un registre des propriétaires réels comme demandé par l’exigence 2.5 de la norme Itie 2016. L’objectif cinq et six comptent respectivement deux et trois activités, avec en bonne place les préoccupations de renforcement des capacités en amont et en aval.

Conditions de vie des populations

La conférence de l’Itie pour laquelle à personnellement pris part la coordonatrice du Comité, Agnès Solange Ondigui Owona, a aussi permis de recueillir certains chiffres du rapport 2014. Ce rapport indique que 12 entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures ont participé à la conciliation, et 7 compagnies minières. Selon le rapport 2014, le secteur extractif a contribué à hauteur de 37% des exportations, 26,94% des recettes de l’Etat, 7,06% du Pib et 0,14% de l’emploi formel.  L’Itie, faut-il le marteler, est un processus qui évolue rapidement et qui promeut le renforcement de la transparence, de la redevabilité et de gouvernance en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations. A ce jour, la mise en œuvre de cet outil, selon le Comité Itie « se porte plutôt bien ». Le Comité en veut pour preuve qu’en plus des progrès enregistrés  chaque année, le Cameroun s’est attelé les derniers mois à finaliser « la feuille de route de la propriété réelle, le rapport de conciliation 2014, le rapport annuel d’avancement 2015 ».

En plus de conciliation qui a permis la production du rapport 2014, sept rapports de conciliation couvrant les exercices 2001 à 2013 ont déjà été produits par le Cameroun.  En 2013, selon les chiffres Itie, ce sont plus de 811 milliards Fcfa qui ont été déclarés par les entreprises extractives contre 810 milliards déclarés par l’Etat, soit un écart de plus 900 millions Fcfa. Quant aux revenus générés par le secteur extractif, il est estimé à 829,3 milliards Fcfa, ce qui représente une contribution de 30% au budget de l’Etat.

Achille KAMGA (Le Messager)